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Urbanisme

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Le Service Urbanisme

Il a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives en matière d’aménagement, de construction et d’urbanisme (cadastre, plan local d’urbanisme...).
Il est ouvert du mardi au vendredi de 8h30 à 12h, sans rendez-vous.

Documents d’urbanisme

Des demandes d’autorisation sont nécessaires pour :

  • PA (permis d’aménager : lotissement…),
  • PC (permis de construire pour maison individuelle…),
  • DP (déclaration préalable pour piscine, terrasse, clôture, abri, division de terrain, coupe et abattage d’arbre……),
  • CU (certificat d’urbanisme pour connaître la constructibilité d’un tènement),
  • Transfert PC – PA.

Les formulaires sont disponibles sur service-public.fr.

Cadastre

Le cadastre est un document graphique officiel qui représente les parcelles de terrain de chaque propriété. Il est accessible en ligne sur le cadastre.gouv.fr.

Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques

Accessible en ligne sur le site de la Préfecture du Rhône

Les outils réglementaires

PLU-H

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU de la Métropole de Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.
Pour en savoir plus : pluh.grandlyon.com

SCOT - Schéma de COhérence Territoriale

Le schéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Pour en savoir plus

PDU - Plan de Déplacements Urbains

Il fixe les orientations de la politique des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (Périmètre de Transports Urbains) du SYTRAL.
C’est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d’actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.
Pour en savoir plus

A noter

Le service Urbanisme est ouvert mardi au vendredi de 8h30 à 12h, sans rendez-vous.

Renseignements

Service Urbanisme

Télécharger la Vcard
  • 04 72 30 50 40 ou 04 72 30 76 78
    • Mairie d’Irigny. 7 avenue de Bezange
    • CS 80002
    • 69540 Irigny - urbanisme@irigny.fr
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