Le Service Urbanisme
Il a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives en matière d’aménagement, de construction et d’urbanisme (cadastre, plan local d’urbanisme...).
Il est ouvert du mardi au vendredi de 8h30 à 12h uniquement par téléphone et les mardis et jeudis après-midi sur rendez-vous.
Documents d’urbanisme
Des demandes d’autorisation sont nécessaires pour :
- PA (permis d’aménager : lotissement…),
- PC (permis de construire pour maison individuelle…),
- DP (déclaration préalable pour piscine, terrasse, clôture, abri, division de terrain, coupe et abattage d’arbre……),
- CU (certificat d’urbanisme pour connaître la constructibilité d’un tènement),
- Transfert PC – PA.
Les formulaires sont disponibles sur service-public.fr.
Cadastre
Le cadastre est un document graphique officiel qui représente les parcelles de terrain de chaque propriété. Il est accessible en ligne sur le cadastre.gouv.fr.
Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
Accessible en ligne sur le site de la Préfecture du Rhône
Les outils réglementaires
PLU-H
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU de la Métropole de Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.
Pour en savoir plus : pluh.grandlyon.com
SCOT - Schéma de COhérence Territoriale
Le schéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Pour en savoir plus
PDU - Plan de Déplacements Urbains
Il fixe les orientations de la politique des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (Périmètre de Transports Urbains) du SYTRAL.
C’est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d’actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.
Pour en savoir plus
RLP - Règlement Local des Publicités et enseignes
Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi, la Métropole de Lyon est compétente en matière de réglementation locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.
Vous pouvez retrouver le règlement local de publicité (RLP) en ligne sur www.grandlyon.com
- Retrouvez le formulaire Cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité > (Formulaire n°14798).
- Retrouvez le formulaire Cerfa de déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne : >(Formulaire 14799*01).
Dépôt de votre dossier :
La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier (le Cerfa et ses annexes).
Trois possibilités pour déposer votre dossier :
- en main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture habituels ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Mairie d’Irigny – Service Urbanisme – 7 avenue de Bezange – CS 80002 - 69540 Irigny ;
- par mail à urbanisme@irigny.fr
Réponses aux questions fréquentes au Service Urbanisme
