Les services de sécurité

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La Police municipale

Vous pouvez joindre la Police municipale d’Irigny sur simple appel téléphonique (ligne public ) au numéro suivant : 04 78 46 22 22.
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 17h15.

Vos démarches en ligne

Portail Police Municipale

Missions

Les policiers municipaux sont chargés de veiller à la sécurité, la salubrité, la tranquillité et l’ordre public sur l’ensemble de la commune. Ils sont placés sous l’autorité de M^me le Maire.

Ils interviennent tous les jours sans interruption sur initiative, sur appel des tiers ou sur réquisition de la Gendarmerie pour leur prêter assistance dans le cadre d’une convention signée par M^me le Maire, le Commandant de groupement de Gendarmerie du Rhône et le Préfet délégué à la sécurité.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et agissent conformément au code de déontologie de la Police municipale.

Conformément aux textes en vigueurs, ils sont assermentés sur la commune par le Procureur de la République de Lyon et le Préfet du Rhône. Ils rendent compte de leur activité à ses deux autorités en cas de constat d’infractions.

Ils sont chargés de faire appliquer les arrêtés du Maire, les lois et textes réglementaires du code des collectivités territoriales, du code pénal, du code de l’urbanisme, du code la route, du code de l’environnement, du code des assurances et de code de la santé publique.

Sécurité routière

Les policiers municipaux procèdent à des contrôles vitesses, des dépistages alcoolémie pour certaines infractions, immobilisent des véhicules, et placent des véhicules en fourrière (convention).

Sécurité publique
Les policiers municipaux conduisent aussi des opérations quotidiennes de sécurisation des établissements scolaires.
Ils sont habilités à relever les infractions constatées dans les domaines suivants : stationnement, bruits, urbanisme, environnement, chasse et pêche, pénal.

Ils assurent aussi :

le pilotage par l’îlotage,
des patrouilles sur tout le territoire de la commune,
la surveillance et la sécurité des manifestations organisées par la commune,
la surveillance et la police des marchés les mercredis et samedis matin,
le placement en fourrière animal (convention SPA) en cas de divagation d’animaux,
la surveillance des vergers pendant la période de récolte des fruits et légumes.

Vidéoprotection

Depuis mai 2016, la Commune est équipée d’un dispositif de vidéoprotection placé sous la direction de la Police municipale. Ce dispositif placé à différents points stratégiques de la commune permet de surveiller et d’identifier les auteurs se livrant à des infractions pénales. Sur réquisition judiciaire des forces de Police et de Gendarmerie, il aide à résoudre des enquêtes.

Caméra piétons
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, la Police municipale d’Irigny a été autorisée à utiliser des caméras piétons.

Ces caméras ont pour objectifs :

de prévenir les incidents au cours des interventions des agents de la Police municipale,
de constater des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
de participer à la formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019. Le port de la caméra doit être apparent. Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tout lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la Ville d’Irigny est délivrée sur le site internet de la commune.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire de la Ville d’Irigny à l’adresse courriel suivante mairie@irigny.fr ou par voie postale Hôtel de ville, 7 avenue de Bezange, CS 80002, 69540 IRIGNY.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.

CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

Une réclamation en ligne ou par voie postale- peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime après avoir contacté la Mairie d’Irigny, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

La Gendarmerie nationale

Les gendarmes assurent des missions de sécurité publique et de police judiciaire. Sur le territoire d’Irigny, ils travaillent en coopération avec la Police municipale.

La brigade de gendarmerie située à Irigny est gérée par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) qui regroupe les communes d’Irigny, Charly, Millery et Vernaison.